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arrêté préfectoral d'autorisation à pénétrer dans les propriétés privées en vue de l'inventaire du patrimoine naturel par le Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique
le 30/05/2023
Les agents du Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique sont autorisés par arrêté préfectoral à pénétrer dans les propriétés privées sur les communes du département de la Charente-Maritime af
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