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Subventions mode d'emploi
Pour respecter les obligations légales et réglementaires, le versement des subventions annuelles est conditionné à la production du rapport moral et d’activité ainsi que du bilan financier présentés lors de la dernière assemblée générale statutaire.
La campagne de demande de subventions pour 2024 est ouverte aux associations jusqu'au 14 février 2024.
Vous pouvez télécharger les éléments du dossier :
ou retirer le dossier papier en mairie.
Demandes à renvoyer au plus tard le 14 février 2024.
Contact : Armelle Briand Chargée de coopération territoriale et de projets de développement - Responsable enfance jeunesse et vie associative Ville de Montendre
Tél. : 05 46 49 06 24 ; armelle.briand@ville-montendre.fr
Pour rappel :
"Les administrations et les collectivités publiques disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour accorder ou refuser la subvention, ce qui signifie qu'elles n'ont pas à justifier leurs décisions, qui sont sans recours. Il n'y a aucun droit à la subvention, ni à son renouvellement."
