Vous êtes ici
Formalités d'urbanisme
Les autorisations d'urbanisme sont des formalités préalables à la réalisation des travaux de construction nouvelle, des travaux sur construction existante, des changements de destination et des travaux d'aménagement (division de terrains, lotissements, aires de stationnement, installations de caravanes, etc.)
Le Service de l'Urbanisme a pour mission de vous informer sur le type d'autorisation nécessaire et d'assurer l'instruction de votre demande.
Comment demander une autorisation d’urbanisme ?
Pour toutes les constructions, extensions, modifications, démolitions, deux possibilités sont offertes à la population pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme :
- Saisie en ligne : déposer ici un dossier au format numérique
Mode d'emploi
- Dossier papier : documents à télécharger ci-dessous
Permis de construire ou d'aménager | Déclaration Préalable | Certificat d'urbanisme |
ATTENTION : certains travaux et aménagements ne sont soumis à aucune formalité au titre du code de l’urbanisme. Ils doivent cependant respecter les règles du Plan Local d’Urbanisme. N’hésitez pas à prendre conseil auprès du Service de l'Urbanisme.
NB : toutes les démarches administratives sont à effectuer à la mairie du lieu où se situe le bien concerné par les travaux.
Règles en matière d'assainissement des eaux usées
L'assainissement a pour objet l'évacuation et le traitement des eaux usées.
Les eaux usées désignent à la fois les eaux vannes (l'eau provenant des WC) et les eaux grises (l'eau provenant du lavabo, de la cuisine, du lave-linge...).
Ces eaux ne peuvent pas être rejetées en l'état dans la nature, car elles sont nocives pour l'environnement. Les eaux usées doivent donc au préalable être traitées pour prévenir les risques de pollution.
Il existe 2 méthodes d'assainissement des eaux usées :
- soit elles sont évacuées dans un réseau communal d'assainissement collectif, communément appelé le tout-à-l'égout,
- soit elles sont récupérées par un équipement d'assainissement non collectif, communément appelé assainissement autonome ou individuel.
Pour savoir quelle méthode adopter, il faut consulter le zonage d'assainissement de sa commune. Le zonage est un document d'urbanisme qui délimite les zones d'assainissement collectif et non collectif.
La commune de Montendre a délégué sa compétence assainissement au Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime pour l‘assainissement collectif et l’assainissement non collectif.
Pour plus d’informations sur l'assainissement collectif : http://www.syndicat-des-eaux-17.fr/contenu/assainissement.php4 et l'assainissement individuel http://www.syndicat-des-eaux-17.fr/contenu/infos_anc_neuf.php4?insee=montendre.
Des conseils pour vos projets de construction ou de restauration ?
Découvrez ci-dessous le nuancier saintongeais.
