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Subventions mode d'emploi

Pour respecter les obligations légales et réglementaires, le versement des subventions annuelles est  conditionné à la production du rapport moral et d’activité ainsi que du bilan financier présentés lors de la dernière assemblée générale statutaire.

La campagne de demande de subventions pour 2017 est ouverte aux associations depuis le 4 janvier 2017.

Vous pouvez dès à présent télécharger les éléments du dossier  :

  1. télécharger le dossier de demande
  2.  télécharger la fiche de renseignements

ou retirer le dossier papier en mairie.

Retour des dossiers : jusqu'au 15 février 2017 (dernier délai).

Contact :

 Armelle Briand Coordinatrice Projet Educatif Local/ Chargée de projets Mairie de Montendre

Tél. : 05 46 49 06 24

DEMANDE DE SUBVENTION :
MEMENTO A L’USAGE DES DEMANDEURS

Date limite de dépôt des dossiers :
15 février 2017
Les dossiers de demandes de subventions auprès de la commune de Montendre doivent comporterles pièces suivantes :

  • Une lettre de demande adressée à l’intention de Mr le Maire de Montendre et indiquant le
  • montant demandé ;
  • La fiche de renseignements dûment complétée par une personne habilitée ;
  • Le compte rendu de la dernière assemblée générale
  • Les pièces financières suivantes : 
    -Compte rendu financier de l’année précédente (2016)
    -Budget prévisionnel (2017)
  • Le compte rendu d’activité concernant le projet annuel et/ou toute manifestation ayant bénéficié d’une subvention exceptionnelle l’année précédente
  • Le RIB de l’association.

La tenue d’une assemblée générale annuelle est obligatoire pour prétendre à bénéficier d’une subvention.

Déroulement de l’instruction des demandes :

- Date limite de réception des dossiers : 15 février 20175
- Les dossiers doivent être déposés en mairie en deux exemplaires
- Décision attendue courant avril 20175

Personne référente mairie de Montendre : Armelle Briand, Chargée de projets, 05 46 49 20 84

Pour rappel :
"Les administrations et les collectivités publiques disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour accorder ou refuser la subvention, ce qui signifie qu'elles n'ont pas à justifier leurs décisions, qui sont sans recours. Il n'y a aucun droit à la subvention, ni à son renouvellement."