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Subventions mode d'emploi

Pour respecter les obligations légales et réglementaires, le versement des subventions annuelles est  conditionné à la production du rapport moral et d’activité ainsi que du bilan financier présentés lors de la dernière assemblée générale statutaire.

La campagne de demande de subventions pour 2019 est ouverte aux associations depuis le 8 janvier 2019.

Vous pouvez dès à présent télécharger les éléments du dossier  :

  1. télécharger le dossier de demande
  2.  télécharger la fiche de renseignements

ou retirer le dossier papier en mairie.

Retour des dossiers : jusqu'au 15 février 2019 (dernier délai).

Contact :

 Armelle Briand Coordinatrice Projet Educatif Local/ Chargée de projets Mairie de Montendre

Tél. : 05 46 49 06 24

Pour rappel :

"Les administrations et les collectivités publiques disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour accorder ou refuser la subvention, ce qui signifie qu'elles n'ont pas à justifier leurs décisions, qui sont sans recours. Il n'y a aucun droit à la subvention, ni à son renouvellement."