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Formalités d'urbanisme

Les autorisations d'urbanisme sont des formalités préalables à la réalisation des travaux de construction nouvelle, des travaux sur construction existante, des changements de destination et des travaux d'aménagement (division de terrains, lotissements, aires de stationnement, installations de caravanes, etc.)

Le Service de l'Urbanisme a pour mission de vous informer sur le type d'autorisation nécessaire et d'assurer l'instruction de votre demande.

Pour toutes les constructions, extensions, modifications, démolitions, les formulaires sont disponibles en Mairie ou en téléchargement ci-dessous.

Documents à télécharger

Permis de construire (839.9Ko)  |  Déclaration Préalable (908.3Ko)  |  Certificat d'urbanisme(272.95Ko)  |  Permis de démolir (406.84Ko) | Permis d'aménager (1010.85 ko)

 

ATTENTION : certains travaux et aménagements ne sont soumis à aucune formalité au titre du code de l’urbanisme. Ils doivent cependant respecter les règles du Plan Local d’Urbanisme. N’hésitez pas à prendre conseil auprès du Service de l'Urbanisme.

ATTENTION : toutes les démarches administratives sont à effectuer à la mairie du lieu où se situe le bien concerné par les travaux.

Plus d’infos sur http://www.service-public.fr/