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Subventions mode d'emploi
Pour respecter les obligations légales et réglementaires, le versement des subventions annuelles est conditionné à la production du rapport moral et d’activité ainsi que du bilan financier présentés lors de la dernière assemblée générale statutaire.
La campagne de demande de subventions pour 2026 est ouverte aux associations jusqu'au 1er mars 2026.
Vous pouvez télécharger les éléments du dossier :
ou retirer le dossier papier en mairie.
Demandes à renvoyer au plus tard le 1er mars 2026.
Contact : Sandra PREVOT
Tél. : 05 46 49 20 84 ; sandra.prevot@ville-montendre.fr
Pour rappel :
"Les administrations et les collectivités publiques disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour accorder ou refuser la subvention, ce qui signifie qu'elles n'ont pas à justifier leurs décisions, qui sont sans recours. Il n'y a aucun droit à la subvention, ni à son renouvellement."
