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S'inscrire sur les listes électorales
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.
Comment vérifier son inscription ?
Pour savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit (inscription d’office ou inscription volontaire) ; pour vérifier que vous n’avez pas été radié, ou pour connaître l’adresse de votre bureau de vote, vous pouvez utiliser le téléservice : Interroger sa situation électorale
Qui peut être électeur ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
- avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
- être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
- jouir de ses droits civils et politiques
À savoir : À 18 ans, l’inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans et que le jeune n’a pas déménagé entre temps.
Où s’inscrire ?
En utilisant le service en ligne : S'inscrire en ligne sur les listes électorales
Ou en vous rendant :
- A la mairie de votre domicile,
- A la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux pour la deuxième année consécutive,
- A la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
- A la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
- A la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.
Documents à fournir lors de l’inscription
- Pièce d’identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité
- Si vous êtes devenu français récemment et n’avez pas encore de papiers français : pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
- Justificatif de domicile de moins de trois mois
- Le Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription
Vote par procuration
Qui peut recevoir une procuration ?
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois ne pas avoir reçu d’autre procuration en France.
Ce qui change depuis janvier 2022
Depuis le 1er janvier 2022, un électeur peut donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la sienne. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Nombre limité de procuration
Le jour du scrutin, le mandataire qui vote en France peut détenir une seule procuration établie en France. Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l’une de ces procurations a été établie à l’étranger. Un mandataire qui vote dans un centre de vote ouvert à l’étranger peut recevoir 3 procurations maximum.
Où faire la démarche ?
Le mandant peut se présenter au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail.
Comment faire la démarche ?
Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes. Il présente un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple). Il remplit un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire : nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse et date de naissance. Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement. Il peut s’agir par exemple d’une absence liée à des vacances ou des obligations professionnelles. Il n’y a pas lieu de fournir de justificatif sur la nature de l’absence.
Le mandant peut préparer sa démarche avant de se rendre au guichet : dans ce cas, il remplit en ligne et imprime le formulaire cerfa n°14952*01 qu’il présente ensuite au guichet.
Durée de validité
La procuration est établie pour une seule élection. Toutefois, le mandant peut aussi l’établir pour une durée déterminée. Dans ce cas, le mandant doit attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote. Si le mandant vit en France la durée maximum de la procuration est de 1 an. Si le mandant vit à l’étranger la durée maximum de la procuration est de 3 ans.
