Permis de conduire / certificats d’immatriculation : dématérialisation des procédures

Permis de conduire / certificats d’immatriculation : dématérialisation des procédures

Les modalités de délivrance des titres ont évolué en 2017 (« Plan Préfecture Nouvelle Génération» du 16 décembre 2016).

Ce plan conduit à la fermeture des guichets des préfectures et sous-préfectures dédiés à ces activités dès le 2 novembre prochain.

Les usagers sont invités à effectuer leurs démarches en utilisant les téléprocédures mises à leur disposition.

I. Les demandes de certificat d'immatriculation

Sont désormais disponibles sur le site de l'ANTS (https://ants.gouv.fr) les démarches suivantes :

- la déclaration de cession d'un véhicule

- le changement d'adresse d'un certificat d'immatriculation

- la demande de duplicata d'un certificat d'immatriculation

- le changement de titulaire d'un certificat d'immatriculation

II. Les permis de conduire

Les téléprocédures disponibles sur le site de l' ANTS permettent à ce jour de traiter toutes les démarches liées à la délivrance d'un permis de conduire.

- inscription au permis de conduire pour passer les examens (premier titre ou nouvelle catégorie) ;

- demande de fabrication d'un nouveau permis dans les cas de :

· réussite à l'examen du permis de conduire (premier titre ou nouvelle catégorie)

· vol ou perte du permis de conduire

· détérioration du permis de conduire

· fin de validité du permis dont le renouvellement nécessite un avis médicale

· changement d'état civile

· conversion de brevet militaire

- validation d'un diplôme professionnel

- demande de titre après réussite suite à annulation ou invalidation

- demande de titre après réussite suite à une suspension.

Par ailleurs depuis le 11 septembre, les modalités de traitement des demandes de permis internationaux et d'échange de permis étrangers ont changé. Les permis internationaux sont désormais délivrés par le CERT de NANTES. Les usagers trouveront toutes les informations utiles sur le site de la Préfecture de la Charente-Maritime sur www.charente-maritime.gouv.fr, rubrique démarches administratives - permis de conduire.

Pour ce qui concerne les échanges de permis étrangers, seules les demandes émanant des usagers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenne continuent à être déposées en préfecture.

III. Les outils d'accompagnement des usagers

Pour toutes les autres situations, les usagers doivent être orientés sur le site de la préfecture de la Charente-Maritime sur www.charente-maritime.gouv.fr, rubrique démarches administratives (rubrique mise à jour régulièrement en fonction de l'évolution des différentes téléprocédures).

Pour les publics en difficulté ou ne disposant pas de l'équipement nécessaire, la sous-préfecture de Jonzac est dotée d’un point numérique : un agent de l’accueil pourra accompagner les usagers dans leurs démarches et l’utilisation de ces téléprocédures.