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Téléchargez ici la brochure explicative des obligations légales de débroussaillement pour connaître précisément vos obligations selon la situation de votre terrain.
Pourquoi débroussailler autour de chez soi ?
S’il est inutile et impensable de débroussailler l’intégralité de la forêt, la présence de constructions, chantiers, travaux, installations et infrastructures au contact du milieu naturel augmente le risque de départ de feu et multiplie les enjeux à défendre.
Le débroussaillement autour de ces « constructions » - et leur maintien en état débroussaillé - est un élément fondamental de la politique nationale de défense des forêts contre l’incendie (DFCI).
Débroussailler c’est :
- se protéger et protéger les siens
- sauver sa maison, son jardin et ses biens
- réduire l’intensité du feu aux abords de sa construction
- faciliter et sécuriser l’intervention des sapeurs pompiers
- protéger le milieu naturel
Les OLD s’appliquent aussi le long des voies publiques ouvertes à la circulation, des voies ferrées et des lignes électriques.
Où et quand débroussailler ?
En Charente-Maritime, l’obligation de débroussailler concerne tous les espaces naturels « combustibles »* situés dans les 72 communes (dont Montendre) du département classées à risque feux de forêt par le PDPFCI (Plan Départemental de Protection des Forêts contre les Incendies) ainsi que dans les zones situées à moins de 200 m de ceux-ci (zone tampon de protection). Sur ces secteurs, débroussailler est une obligation :
- si le terrain est situé en zone U (urbaine) bâti ou non bâti,
- si le terrain est situé en zone non urbaine et qu’il est bâti.
La fréquence des travaux de débroussaillement doit être proportionnée au risque à défendre et à l’évolution de la végétation. Ils doivent être exécutés dès que la végétation ligneuse et herbacée (arbustes, broussailles, etc.) dépasse 40 cm de haut. Les lieux ouverts au public (camping par exemple) doivent être maintenus en état débroussaillé au moins pendant les périodes de fréquentation.
Le défaut de débroussaillement ou de maintien en état débroussaillé est passible de sanctions administratives et judiciaires très dissuasives. Les assurances peuvent également appliquer des pénalités en cas de non-respect des OLD.
