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Les agents du Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique sont autorisés par arrêté préfectoral à pénétrer dans les propriétés privées sur les communes du département de la Charente-Maritime afin de réaliser l’inventaire du patrimoine naturel végétal (flore sauvage, fonge, végétations et habitats naturels), de l’identification et de la conservation des éléments rares et menacés.
Cette autorisation s'applique aux propriétés privées closes ou non closes, sauf à l'intérieur des maisons.
